Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime d’épargne enregistré pour aider les Canadiens à économiser pour l’achat d’une première habitation.
À compter du 1er avril 2023*, vous pourriez commencer à cotiser dans votre CELIAPP. Les cotisations sont non-imposables lors du retrait et, comme dans le cas d’un REER, elles sont déductibles d’impôt. Le meilleur des deux mondes!
Admissibilité au CELIAPP
- Être résident du Canada
- Avoir au moins 18 ans et maximum 72 ans
- Avoir l’intention d’acheter une première habitation d’ici les 15 prochaines années
- Identique au RAP, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une habitation (ou votre conjointe ou conjoint) dans l’année de l’ouverture du compte ni lors des quatre années civiles précédentes
- Cotisation et déductions
Le plafond à vie de cotisations au CELIAPP a été établi à 40 000$ et le plafond annuel par personne admissible est de 8000$ à compter de 2023.
Vous pouvez reporter vos droits de cotisations inutilisés sur un maximum de 2 ans, c’est-à-dire maximum 16 000$ de report. Par exemple, si vous ne cotisez pas à votre CELIAPP pour l’année 2023, vous aurez droit de cotiser 16 000$ en 2024.
Il est possible de détenir plus d’un CELIAPP, toutefois le montant total cotisé à l’ensemble de vos CELIAPP ne peut dépasser les plafonds établis.
Les cotisations doivent être fait avant le 31 décembre de chaque année pour avoir les déductions applicables dans l’année d’imposition. Vous pourrez toutefois reporter indéfiniment la déduction admissible pour une année ultérieure.
Il sera possible d’utiliser à la fois le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une première propriété admissible
Retraits admissible
Afin qu’un retrait d’un CELIAPP soit un retrait admissible (c’est-à-dire non imposable), certaines conditions doivent être remplies :
- Vous devez être un acheteur d’une première habitation au moment du retrait. Plus particulièrement, l’acheteur ne doit pas être le propriétaire d’une habitation dans laquelle il a vécu à un moment donné au cours de la partie de l’année civile précédant le retrait ou à un moment donné au cours des quatre années civiles précédentes. Il existe une exception qui permet aux particuliers d’effectuer des retraits admissibles dans les 30 jours suivant leur déménagement dans leur habitation.
- Vous devez avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible avant le 1er octobre de l’année suivant l’année de retrait et doit avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible à titre de résidence principale dans l’année suivant son achat ou sa construction.